Dans toute entreprise, l’employeur ou le dirigeant de la structure recrute sur contrat des salaries qui réalisent un travail ou une tâche pour en retour être payé. En effet, il peut arriver des fois où pour un problème sanitaire, un …
Lire la suiteCatégorie : Administratif
Zoom sur le changement de carte grise
Le certificat d’immatriculation constitue une pièce obligatoire pour la possession d’un véhicule. Ce document est similaire à une carte d’identification de voiture. Il contient des renseignements sur la voiture ainsi que des données sur le propriétaire. Ces informations doivent toujours …
Lire la suite
Le duplicata de carte grise, comment proceder ?
Vous pouvez faire une demande de duplicata de votre véhicule en ligne. Les préfectures et les mairies ne peuvent plus recevoir ce genre de demande. Ce qui n’enlève en rien à la légalité des documents que vous allez recevoir. La …
Lire la suite
Important a savoir sur la carte grise
Afin d’être en mesure de conduire sa voiture sans problème, des documents seront requis : un permis de conduire, une vignette d’assurance à jour et la carte d’identité, qui est la carte grise. Mais entrons donc dans les détails de cette …
Lire la suite
Quel est l’interet du Kbis ou extrait du RCS ?
Vous avez besoin d’obtenir des renseignements concernant une entreprise dont le siège social se trouve en France ? Dans ce cas, le Kbis est ce qu’il vous faut. Il s’agit ici d’un document qui recèle de nombreuses informations utiles concernant …
Lire la suite
Dans quel cas devez-vous changer en ligne votre certificat d’immatriculation ?
Que vous possédez déjà un véhicule ou vous souhaitez l’acheter, la carte crise est un document que vous devez avoir ! Ce dossier est aussi appelé certificat d’immatriculation. Il s’agit d’un papier administratif. Suivez dans cet article quelques informations sur ce …
Lire la suite
Quels sont les modèles de droit de l’administration ?
Le droit administratif est, pour faire court, un ensemble de règles qui régit les rapports entre les autorités publiques et ceux qu’ils administrent. C’est une branche du droit public qui est né suite à de nombreuses questions et qui aujourd’hui …
Lire la suite
Droit administratif et parité genre
À l’ère de la modernité aujourd’hui où la femme n’apparait plus comme un être humain de sexe faible, toutes les dispositions sont et continues d’être mises en œuvre pour que cette dernière ne se sente plus brimée par rapport à …
Lire la suite