Le certificat d’immatriculation constitue une pièce obligatoire pour la possession d’un véhicule. Ce document est similaire à une carte d’identification de voiture. Il contient des renseignements sur la voiture ainsi que des données sur le propriétaire. Ces informations doivent toujours être à jour, pour éviter de s’exposer à une sanction financière en cas de vérification.
Les informations à considérer
Si vous achetez une voiture d’occasion, vous devez enregistrer le transfert de propriété dans les 15 jours. Le vendeur doit prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet. Un nouveau certificat d’immatriculation doit être délivré au nom de l’acheteur dans le mois qui suit la vente.
Si la voiture a été achetée à l’étranger, vous devez transférer la propriété de la voiture étrangère. Si le propriétaire de la voiture décède, la propriété doit être modifiée. Vous pouvez également utiliser la procédure de changement de propriétaire. Vous devez délivrer un certificat de transfert de propriété avant que le véhicule puisse être immatriculé à votre nom. Ce document standard énumère le véhicule, l’acheteur et le vendeur concerné par le transfert. Si le certificat d’immatriculation du véhicule est effacé, vous devriez être en mesure de changer la propriété du véhicule.
Qu’il s’agisse d’une moto ou d’une voiture, d’un véhicule d’occasion ou neuf, étranger ou français, l’immatriculation d’un véhicule en France est relativement aisée dès lors que l’on connaît les différentes étapes à suivre. Cette page contient toutes les informations dont vous avez besoin pour changer le certificat d’immatriculation du véhicule à votre nom après l’achat ou le don d’une voiture. Cliquez sur ce site rpautomobiles.eu pour plus d’infos.
Comment changer sa carte grise ?
En général, la procédure à suivre lors de l’achat d’une voiture de seconde main est variable en fonction du type de plaque d’immatriculation. Pour les véhicules encore enregistrés sous l’ancien système d’immatriculation, le changement de propriétaire signifie un nouveau numéro d’immatriculation. Le reste de la procédure est le même que pour les voitures avec une nouvelle plaque d’immatriculation.
Le changement de plaque d’immatriculation est nécessaire dans plusieurs cas : lors d’une donation, lors d’un héritage ou de l’achat d’un véhicule d’occasion, il faut changer le numéro sur la plaque d’immatriculation et obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Tout changement d’état civil ou de famille implique la modification du passeport technique du véhicule et l’ajout ou l’exclusion d’un co-propriétaire.
Le changement de titulaire d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule peut être effectué en ligne sur le site de l’Agence Nationale ou auprès d’un centre de service agréé. Vous aurez besoin de plusieurs documents pour mener à bien la procédure. Dans le passé, le changement de propriétaire d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule se faisait dans une préfecture ou une sous-préfecture. Depuis 2017, ce n’est plus le cas. Les procédures d’immatriculation des véhicules, y compris le changement de propriétaire, se font entièrement en ligne.
Il convient également de noter que si une voiture a encore une immatriculation gérée dans l’ancien système, un changement de document d’immatriculation est l’occasion de transférer la voiture vers le nouveau système national. La nouvelle immatriculation apparaîtra alors sur le certificat d’immatriculation provisoire et le propriétaire pourra créer de nouvelles plaques d’immatriculation.
