Bien connaitre vos droits
Bien connaitre vos droits
Les annonces légales sont des publications définies par la loi qui permettent aux entreprises et aux particuliers de notifier certaines informations obligatoires à leurs partenaires, concurrents et au grand public. Elles concernent généralement des événements majeurs dans la vie d’une …
Lire la suiteÊtre victime d’un accident de la route est un risque malheureux auquel nous sommes tous confrontés, que nous soyons conducteurs, passagers, piétons ou cyclistes. En cas d’accident de voiture grave, certaines victimes peuvent avoir droit à une indemnisation de la …
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Bien souvent, les factures impayées des indépendants ou des petites entreprises entravent le déroulement de leur activité. Leur manque de connaissances en la matière, ou le manque de temps pour effectuer ces démarches, font que la facture s’accumule pendant un …
Lire la suiteDans toute entreprise, l’employeur ou le dirigeant de la structure recrute sur contrat des salaries qui réalisent un travail ou une tâche pour en retour être payé. En effet, il peut arriver des fois où pour un problème sanitaire, un …
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Le certificat d’immatriculation constitue une pièce obligatoire pour la possession d’un véhicule. Ce document est similaire à une carte d’identification de voiture. Il contient des renseignements sur la voiture ainsi que des données sur le propriétaire. Ces informations doivent toujours …
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Vous pouvez faire une demande de duplicata de votre véhicule en ligne. Les préfectures et les mairies ne peuvent plus recevoir ce genre de demande. Ce qui n’enlève en rien à la légalité des documents que vous allez recevoir. La …
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Afin d’être en mesure de conduire sa voiture sans problème, des documents seront requis : un permis de conduire, une vignette d’assurance à jour et la carte d’identité, qui est la carte grise. Mais entrons donc dans les détails de cette …
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Vous avez besoin d’obtenir des renseignements concernant une entreprise dont le siège social se trouve en France ? Dans ce cas, le Kbis est ce qu’il vous faut. Il s’agit ici d’un document qui recèle de nombreuses informations utiles concernant …
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Que vous possédez déjà un véhicule ou vous souhaitez l’acheter, la carte crise est un document que vous devez avoir ! Ce dossier est aussi appelé certificat d’immatriculation. Il s’agit d’un papier administratif. Suivez dans cet article quelques informations sur ce …
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Le droit administratif est, pour faire court, un ensemble de règles qui régit les rapports entre les autorités publiques et ceux qu’ils administrent. C’est une branche du droit public qui est né suite à de nombreuses questions et qui aujourd’hui …
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