Le droit administratif est, pour faire court, un ensemble de règles qui régit les rapports entre les autorités publiques et ceux qu’ils administrent. C’est une branche du droit public qui est né suite à de nombreuses questions et qui aujourd’hui se résume à trois modèles. Ces modèles varient d’un État à un autre, en fonction du régime en place. Cet article vous propose d’en savoir davantage.
L’État d’arbitraire
Encore appelé État de police, un État d’arbitraire désigne les États dans lesquels le gouvernement en place dispose d’un libre arbitre quant aux affaires du pays. Les décisions que prend donc le chef de l’État ne sont aucunement régies par un droit positif. Elles sont plutôt guidées par des règles religieuses et morales. C’est le cas, dans beaucoup de pays, des anciens régimes ayant pour autorités des souverains royaux. En gros, le souverain édicte des règles qu’il n’est pas obligé de suivre lui-même, et aucun pouvoir ne dépasse le sien. S’il devait y avoir une quelque cellule judiciaire ayant certaines prérogatives, elle ne peut néanmoins pas juger des affaires administratives de l’État. Et si elle tient à faire un apport, elle doit recourir à des plaidoiries gracieuses, autorisées par le pouvoir hiérarchique.
L’État de droit administratif
C’est beaucoup plus le modèle utilisé dans la plupart des États contemporains. En réalité le premier modèle (l’État d’arbitraire) ne pouvait fonctionner que dans un régime monarchique ou révolutionnaire. L’État de droit administratif, lui, est régi par des normes qui imposent à l’administration de se soumettre au droit. Cependant, le judiciaire n’a aucun droit hiérarchique sur celle-ci, mais peut se constituer en juridique à l’intérieur d’elle. C’est le cas, en France par exemple, du Conseil d’État qui autrefois était successivement un conseil de préfecture, puis un tribunal administratif. Ces juridictions judiciaires au sein de l’État administratif ont des rôles bien précis, mais n’ont pas main mise sur lui.
L’État du droit commun
Ce modèle est beaucoup plus l’apanage des Anglais et de certains autres pays à cause de l’histoire toute à fait différente qu’ils ont eu. Ceux-ci considèrent l’État comme un quelque sujet, ayant les mêmes droits et devoirs que n’importe quel autre sujet. D’ailleurs, ils pensent que celui-ci est assez dangereux. Aussi peut-il être soumis aux lois en vigueur comme n’importe quel citoyen lambda. Il n’y a donc pas deux juridictions dans ces pays là comme c’est le cas en France. Néanmoins, certaines règles spécifiques sont prévues afin que ce modèle ne s’éloigne trop du droit commun. Ces règles sont souvent éditées pour le paiement des impôts, les réquisitions… Et il existe des tribunaux dits « administratifs » au sein de l’administration. Ils ne sont pas là propriété d’une juridiction et permettent qu’il y ait des recours en cas de problème. Et ceux-ci doivent bien évidemment être faits de manière gracieuse, car après tout, l’État demeure ce qu’il est.
En somme, il existe trois modèles de droit de l’administration, chacun ayant ses spécificités. Il est à retenir qu’en France par exemple, certains différends administratifs sont quand même réglés parfois par les cellules judiciaires.
