Quand le contrat d’un salarié est rompu, l’employeur se doit de verser une certaine somme à l’employé. C’est le solde de tout compte, une procédure à suivre dans ce genre de cas. Mais, comment faire pour le calculer ? Le solde …
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Catégorie : Droit
Quel est l’interet du Kbis ou extrait du RCS ?
Vous avez besoin d’obtenir des renseignements concernant une entreprise dont le siège social se trouve en France ? Dans ce cas, le Kbis est ce qu’il vous faut. Il s’agit ici d’un document qui recèle de nombreuses informations utiles concernant …
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Mesdames: prenez votre indépendance avec une voiture d’occasion
Pour prendre simplement votre indépendance, pourquoi pas les voitures d’occasion. Elles sont fort tendances, se déclinent en plusieurs sortes et accessibles actuellement. Sur les plateformes et applications dédiées, vous avez l’embarras du choix en la matière. Changer la propriété de …
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Tout savoir sur les tribunaux de commerce
La méconnaissance des entrepreneurs de ces tribunaux est parfois étonnante, étant donné que ces derniers sont régulièrement invoqués dans leur milieu. Leurs tâches sont d’ailleurs déterminantes pour les entreprises d’autant plus qu’ils fonctionnent d’une façon bien singulière. Découvrez alors ci-dessous …
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Devenir chauffeur VTC: parlons du côté juridique de la chose
Vous savez certainement déjà tout ce qu’il faut avoir pour devenir un chauffeur VTC si vous aspirez à travailler dans ce domaine. Vous aurez besoin notamment d’un permis de conduire, d’un certificat d’aptitude, etc. Cependant, vous devez également penser au …
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Devenir chauffeur VTC: parlons du côté juridique de la chose
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Droit administratif et parité genre
À l’ère de la modernité aujourd’hui où la femme n’apparait plus comme un être humain de sexe faible, toutes les dispositions sont et continues d’être mises en œuvre pour que cette dernière ne se sente plus brimée par rapport à …
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Que faut-il comprendre du droit administratif?
L’administration représente aujourd’hui le socle des relations humaines. Il existe cependant des règles et lois qui définissent les différentes activités qui peuvent être menées au sein de ces relations. Ces règles favorisent la bonne marche des activités au sein de …
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